Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes d’ebooks et de contenus numériques effectuées via le site internet My Own Coach, accessible à l’adresse www.my-own-coach.com, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
- Nom / Raison sociale : My Own Coach LTD
- Adresse : Devonshire House C/O Clear House Accountants 582 Honeypot Lane Stanmore Middlesex HA7 1JS
- England
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des ebooks au format numérique (PDF, EPUB ou autre), disponibles en téléchargement après paiement.
Les caractéristiques essentielles des ebooks sont décrites sur chaque page produit.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site My Own Coach.
Le processus de commande comprend :
- Sélection du produit
- Validation du panier
- Renseignement des informations nécessaires
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Cheque de banque
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
Article 7 – Livraison des contenus numériques
Les ebooks sont fournis immédiatement après validation du paiement, par :
- téléchargement direct
- et/ou lien envoyé par email
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel avec le format fourni.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que :
- le client a expressément accepté la fourniture immédiate du contenu
- et a renoncé à son droit de rétractation
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Article 9 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du contenu, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au produit.
En cas de difficulté, le client peut contacter le service client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable du vendeur.
L’achat confère un droit d’utilisation strictement personnel.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des ebooks
- d’une incompatibilité technique
- des résultats obtenus par le client suite à l’utilisation des contenus
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.